Protéger les droits des personnes vulnérables – même en temps de crise

Au cours de la pandémie de Covid-19, il s’est avéré une fois de plus que la force d’une société se mesure au bien-être des plus faibles de ses membres. Dans les périodes difficiles, les personnes particulièrement vulnérables – dont font notamment partie des personnes migrantes, des réfugiés et des sans-papiers – ont besoin d’une protection particulière.

La CFM salue le fait que le Conseil fédéral veuille transformer les ordonnances de nécessité, édictées à partir de mars 2020, en une loi fédérale urgente. Toutefois, elle attire l'attention sur le fait que l'accès des demandeurs d'asile au territoire et le respect du principe de non-refoulement doivent être garantis, même en temps de crise. Elle suggère en outre que la loi Covid-19 prévoie des prolongations de délais dans la procédure d'asile. Elle souligne également que le projet de loi actuel ne dispose pas de base pour protéger les droits fondamentaux des réfugiés. Enfin, la CFM demande au Conseil fédéral d'ajouter un article à la loi Covid-19, afin de garantir la transparence et la sécurité juridique dans le domaine de l'intégration. D’éventuelles lacunes d'intégration induites par la crise sanitaire ne doivent pas être interprétées au détriment des personnes concernées par les décisions relevant du droit de la migration.  

Documentation

Dernière modification 10.06.2020

Début de la page