Au sens formel du terme, la participation politique est réservée aux personnes disposant des droits politiques. Mais au sens de la citoyenneté, elle ne se limite pas aux seuls droits de vote et d’éligibilité. Elle se réfère à la participation politique en tant qu’engagement des personnes qui prennent part à l’organisation de la société et de ses structures. Elle concerne la population dans son ensemble, indépendamment de la nationalité, du statut ou de tout autre critère. Cette forme de participation politique est garantie par les droits civiques. L’accès aux droits, qu’ils soient civils, sociaux, ou politiques, dépend de l’appartenance à certains groupes. Pour élargir l’accès à la participation, il est possible d’agir à plusieurs niveaux.
Une possibilité consiste à octroyer plus de droits aux groupes qui en sont exclus. C’est ce qu’ont fait la quasi-totalité des cantons romands, en allant plus ou moins loin d’ailleurs. A Neuchâtel par exemple, les étrangers disposant d’une autorisation d’établissement et domiciliés dans le canton depuis 5 ans ont le droit de vote au niveau communal depuis 1849. En 2001, ce droit a été élargi au niveau cantonal. Six ans plus tard, les étrangers du canton accédaient au droit d’éligibilité au niveau communal. Les différentes actions en faveur d’un droit de vote dès 16 ans vont aussi dans ce sens.
Comme on peut l’observer à l’étranger, il est aussi possible d’agir à un niveau plus local. Ainsi, la ville de New-York octroie une carte d’identité à l’ensemble de ses résidents, garantissant l’accès à certains droits à l’ensemble de la population, indépendamment de la nationalité ou du statut.
Il existe ensuite certaines possibilités de « changer de groupe ». C’est ce que permet la naturalisation, et c’est d’ailleurs l’unique possibilité à l’heure actuelle de disposer de l’ensemble des droits sociaux et politiques. En 1992, la Suisse a aboli l’interdiction de la double nationalité. Par l’élimination de cet obstacle, la motivation à déposer une demande de naturalisation s’est accrue. Mais on constate aussi une évolution contraire : si l’accès à la naturalisation est enfin facilité – du moins sur le papier – pour les étrangers de troisième génération, la modification de la loi sur la nationalité entrée en vigueur au 1er janvier 2018 a au contraire durci les conditions d’accès à la naturalisation ordinaire. La possession d’un permis C est désormais la condition sine qua non au dépôt d’une demande. Les procédures permettant, sous certaines conditions, de régulariser des sans-papiers en leur octroyant un permis B est un autre exemple de changement de « groupe ».
L’octroi des droits politiques formels aux étrangers et la naturalisation sont les deux possibilités traditionnelles d’accès à la participation. La CFM explore depuis plusieurs années une troisième voie. Il s’agit d’élargir l’accès à la participation, d’encourager l’usage des droits et de faire en sorte que cette mise en action ait un impact concret et durable. Lancé en 2008, le Programme « Citoyenneté – échanger, créer, décider » soutient des projets explorant de nouvelles voies de participation à la vie publique. Le point commun aux plus de 120 projets déjà soutenus : ils permettent à leurs participants de s’impliquer durablement dans des processus de concertation, de co-construction et de codécision. Tout le monde porte en soi la disposition à agir en citoyen. Mais pour que cette disposition soit pleinement activée, encore faut-il être reconnu en tant que tel.
Dernière modification 29.05.2019