La Commission arbitrale, élue pour la période de 2020 à 2023, se compose de cinq membres indépendants (la présidente et les quatre membres assesseurs) ainsi que de six membres représentant les sociétés de gestion et onze les associations des utilisateurs. Ces représentants ont en premier lieu pour mission de faire valoir leurs connaissances spécifiques et leurs expériences pratiques. L'ensemble relativement vaste du savoir ainsi réuni permet de nommer dans chacune des Chambres arbitrales un membre spécialisé dans quasiment chacun des domaines d'utilisation. Tous les membres de même que la présidente exercent leurs fonctions à temps partiel. Ils sont élus par le Conseil fédéral.
Présidente
- Helen Kneubühler Dienst, Dr. iur., Rechtsanwältin
Membres assesseurs
- Cyrill Rigamonti, Prof. Dr. iur., Rechtsanwalt, LL.M., S.J.D.
- Alexander Brunner, Prof. Dr.
- Christian Josi, Dr. iur., Fürsprecher
- Meinrad Vetter, Dr. iur., Rechtsanwalt
Représentants des sociétés de gestion
- Daniel Alder, Dr. iur., Rechtsanwalt
- Mathis Berger, Dr. iur., Rechtsanwalt, LL.M.
- Philippe Gilliéron, professeur, dr en droit, avocat
- Sandra Künzi, lic. iur., Fürsprecherin
- Lorine Meylan, lic. en droit, avocate, mas/ll.m.
- Gregor Wild, PD Dr. iur., Rechtsanwalt
Représentants des organisations des utilisateurs
- Claudia Christen, lic. iur., Rechtsanwältin
- Maurice Courvoisier, Dr. iur., Rechtsanwalt, LL.M.
- Carmen De la Cruz Böhringer, lic. iur., Rechtsanwältin und Notarin
- Roland Ehrler, MAS Corporate Communication Management
- Nicole Emmenegger, lic. iur., Rechtsanwältin
- Raffael Kubalek, MLaw
- Eveline Küng, Fürsprecherin
- Claude-André Mani
- Alesch Staehelin, Rechtsanwalt, Dr. iur., LL.M.
- Anna Elisabeth Widmer-Hophan
- Philippe Zahno
Dernière modification 03.01.2023