Liens

Administration fédérale

Associations d'utilisateurs

  • DUN

    La Fédération des utilisateurs de droits d'auteurs et voisins réunit des organisations privées et publiques pour défendre les intérêts des utilisateurs.

Sociétés de gestion

  • ProLitteris

    ProLitteris est la société suisse de gestion de droits d'auteur pour la littérature et les arts plastiques.

  • SUISA

    La Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales est une coopérative de compositeurs, paroliers et éditeurs de musique.

  • SUISSIMAGE

    SUISSIMAGE est la société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles.

  • SSA

    La Société suisse des auteurs (SSA) gère les droits des auteurs d'oeuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques et audiovisuelles.

  • SWISSPERFORM

    La société SWISSPERFORM est compétente pour les droits voisins (droits des interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion).

Dernière modification 16.06.2020

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