Publié le 7 mars 2022

Décisions 1994

• Tarif complémentaire 2 (Décision du 30 mars 1994)

  Redevance pour l'utilisation d'exécutions, de phonogrammes et vidéogrammes et d'émissions lors de la retransmission de programmes de radio et de télévision avec des réémetteurs

  PDF275.24 kB30 mars 1994

• TC 5 (Décision du 5 avril 1994)

  Location d'exemplaires d'œuvres

  PDF452.94 kB5 avril 1994

• TC 6 (Décision du 22 avril 1994)

  Location d'exemplaires d'œuvres dans les bibliothèques

  PDF385.08 kB22 avril 1994

• Tarif complémentaire 1 (Décision du 30 juin 1994)

  Redevance pour l'utilisation d'exécutions, de phonogrammes et vidéogrammes et d'émissions lors de la retransmission de programmes de radio et de télévision dans des réseaux câblés

  PDF311.65 kB30 juin 1994

• Tarif complémentaire 3 (Décision du 4 juillet 1994)

  Redevance pour l'utilisation d'exécutions, de phonogrammes et vidéogrammes et d'émissions dans le cadre de la réception publique simultanée d'émissions

  PDF259.17 kB4 juillet 1994

• Tarif complémentaire Ma (Décision du 15 juillet 1994)

  Juke-boxes

  PDF308.42 kB15 juillet 1994

• TC Ma (Décision du 29 novembre 1994)

  Juke-boxes

  PDF464.73 kB29 novembre 1994

• Tarif VI (Décision du 13 décembre 1994)

  Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destines au public

  PDF733.07 kB13 décembre 1994

• Tarif Dc (Décision du 22 décembre 1994)

  Orchestres symphoniques d'amateurs

  PDF383.42 kB22 décembre 1994

• Tarif VN (Décision du 22 décembre 1994)

  Enregistrement de musique sur vidéogrammes qui ne sont pas destinés au public

  PDF142.31 kB22 décembre 1994

• Tarif B (Décision du 22 décembre 1994)

  Sociétés de musiques

  PDF465.52 kB22 décembre 1994

• Tarif Z (Décision du 22 décembre 1994)

  Cirques

  PDF121.80 kB22 décembre 1994

• TC 2 (Décision du 30 décembre 1994)

  PDF589.39 kB30 décembre 1994

• TC HV (Décision du 30 décembre 1994)

  Hôtel-vidéo

  PDF428.14 kB30 décembre 1994