Publié le 2 mars 2022

Décisions 1995

• TC 7a (Décision du 19 mai 1995)

  Utilisation scolaire

  PDF799.56 kB19 mai 1995

• Tarif A (Décision du 10 juillet 1995)

  Diffusion de musique par la Société suisse de radiodiffusion et télévision en utilisant des phonogrammes disponibles dans le commerce

  PDF250.57 kB10 juillet 1995

• Tarif E (Décision du 26 juillet 1995)

  Cinéma

  PDF758.05 kB26 juillet 1995

• Tarif D (Décision du 8 août 1995)

  Tarif D (Décision du 8 août 1995)

  PDF113.03 kB8 août 1995

• TC K (Décision du 8 août 1995)

  Concerts et productions analogues

  PDF1.11 MB8 août 1995

• Tarif complémentaire H (Décision du 22 août 1995)

  Utilisations de phono- et de vidéogrammes pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière

  PDF322.12 kB22 août 1995

• Tarif complémentaire M (Décision du 22 août 1995)

  Diffusion de musique au moyen de phonogrammes; réception d'émissions radiophoniques

  PDF468.97 kB22 août 1995

• TC Y (Décision du 3 novembre 1995)

  Radio et télévision à péage

  PDF2.25 MB3 novembre 1995

• Tarif C (Décision du 7 novembre 1995)

  Eglises et autres communautés religieuses

  PDF205.70 kB7 novembre 1995

• TC Hb (Décision du 10 novembre 1995)

  Executions musicales pour manifestations dansantes et récréatives

  PDF733.16 kB10 novembre 1995

• TC 8 (Décision du 21 novembre 1995)

  Reproduction d'œuvres par des procédés de reprographie

  PDF2.39 MB21 novembre 1995

• TC S (Décision du 21 novembre 1995)

  Emetteurs

  PDF1.31 MB21 novembre 1995

• Tarif A SUISA A SWISSPERFORM (Décision du 8 décembre 1995)

  Tarif A SUISA [Emissions de la SRG SSR idée suisse (sans émissions publicitaires)]; Tarif A SWISSPERFORM (Réglementation transitoire concernant l'utilisation d'exécutions et d'enregistrements par SRG SSR idée suisse (SRG SSR) à des fins de diffusion à la télévision)

  PDF167.97 kB8 décembre 1995

• Tarif Z (Décision du 8 décembre 1995)

  Cirques

  PDF190.28 kB8 décembre 1995

• Tarif PN (Décision du 8 décembre 1995)

  Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destines au public

  PDF130.48 kB8 décembre 1995

• TC E (Décision du 14 décembre 1995)

  Cinémas

  PDF624.14 kB14 décembre 1995

• Tarif R (Décision du 14 décembre 1995)

  Emissions publicitaires de la télévision suisse

  PDF1.70 MB14 décembre 1995

• Tarifes Ab, M, T, TC 3, tarif complémentaire 3, tarif complémentaire M (Décision du 21 décembre 1995)

  Tarif Ab (réception d'émissions), tarif M (exécutions avec phonogrammes ; réception d'émissions de radio), tarif T (projections de vidéogrammes avec musique [sans les cinémas]) ; réception d'émissions de télévision), TC 3 (réception d'émissions), tarif complémentaire 3 (réception publique d'émissions de radio et de télévision), tarif complémentaire M (exécutions avec phonogrammes, réception d'émissions de radio)

  PDF307.86 kB21 décembre 1995

• TC 7b (Décision du 28 novembre 1995)

  PDF698.23 kB27 novembre 19995