Décisions 1998
TC 6 (Décision du 5 mai 1998)
Location d'exemplaires d'oeuvres dans des bibliothèques
Tarif D (Décision du 19 juin 1998)
Societes de concerts
Tarif C (Décision du 8 septembre 1998)
Eglises et autres communautés religieuses
TC 7a 7b (Décision du 21 septembre 1998)
Utilisation scolaire (Utilisation de base) (TC 7a) et Utilisation scolaire (Utilisation etendue) (TC 7b)
TC T (Décision du 28 septembre 1998)
Projection payante de videogrammes (sauf cinémas), télékiosque, audiotex, vidéotex et services analogues, réception d'emissions sur grand écran
TC Z (Décision du 19 octobre 1998)
Cirques
TC Y (Décision du 19 octobre 1998)
Radio et télévision à péage
Tarif PI (Décision du 27 octobre 1998)
Enregistrement de musique sur phonogrammes, qui sont destines au public (sans mouvements à musique)
TC H (Décision du 27 octobre 1998)
Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière
Tarif VI (Décision du 17 novembre 1998)
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public
TC S (Décision du 18 novembre 1998)
Emetteurs
TC 5 (Décision du 20 novembre 1998)
Location d'exemplaires d'oeuvres
TC K (Décision du 26 novembre 1998)
Concerts et productions analogues
TC 4 (Décision du 27 novembre 1998)
Redevance sur les cassettes vierges
TC hb (Décision du 4 décembre 1998)
Musique pour manifestations dansantes et récréatives
Tarif PN (Beschluss vom 21. September 1998)