Décisions 2001
Tarif D (Décision du 28 mai 2001)
Sociétés de concerts
TC 2 (Décision du 17 septembre 2001)
Redevances pour la distribution d'oeuvres et de prestations protégées à l'aide de réémetteurs
Tarif DC (Décision du 1 octobre 2001)
Associations d'orchestres
TC T (Décision du 8 octobre 2001)
Projection payante de videogrammes (sauf cinémas), télékiosque, audiotex, vidéotex et services analogues, réception d'emissions sur grand écran
TC Hb (Décision du 8 octobre 2001)
Musique pour manifestations dansantes et récréatives
Tarif PA (Décision du 8 octobre 2001)
Fabrications de mouvements à musique (mécanismes musicaux)
TC 3a (Décision du 8 octobre 2001)
Reception d'emisslions, diffusion de phonogrammes et.videoqrammes pour la musique de fond ou d'ambiance
TC L (Décision du 16 octobre 2001)
Cours de danse, de gymnastique et de ballet
TC HV (Décision du 16 octobre 2001)
Hôtel-vidéo
TC 4a (Décision du 12 novembre 2001)
Redevance sur les cassettes vierges
Tarif VN (Décision du 13 novembre 2001)
Enregistrement de musique sur videoqrarnmes qui ne sont pas destines au public
Tarif R (Décision du 11 novembre 2001)
Emissions publicitaires (SSR)
TC 8 (Décision du 21 novembre 2001)
Reproduction d'oeuvres par des procédés de reprographie
TC K (Décision du 22 novembre 2001)
Concerts et productions analogues
TC 1 (Décision du 3 décembre 2001)
Redevances pour la distribution d'oeuvres et de prestations protégées dans des réseaux câbles
Tarif C (Décision du 3 décembre 2001)
Eglises et autres communautés religieuses
Tarif A Radio (Décision du 4 décembre 2001)
Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio
TC Y (Décision du 4 décembre 2001)
Radio et télévision à péage