Publié le 13 octobre 2023

Décisions 2003

• TC 4c (Décision du 17 mars 2003)

  Redevance sur les DVD enregistrables

  PDF15.49 kB17 mars 2003

• TC 1 (Décision du 11 juin 2003)

  Redevances pour la distribution d'oeuvres et de prestations protégées dans des réseaux câblés

  PDF146.98 kB11 juin 2003

• TC 3a (Décision du 18 septembre 2003)

  Diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance

  PDF3.95 MB18 septembre 2003

• Tarif Dc (Décision du 22 septembre 2003)

  Orchestres symphoniques d'amateur

  PDF1.18 MB22 septembre 2003

• TC T (Décision du 23 septembre 2003)

  Projection payante de vidéogrammes (sauf cinémas), télékiosque, Audiotex, Vidéotex et services analogues, réception d'émissions sur grand écran

  PDF134.70 kB23 septembre 2003

• TC 5 (Décision du 29 septembre 2003)

  Location d'exemplaires d'oeuvre

  PDF160.77 kB29 septembre 2003

• TC Hb (Décision du 1 octobre 2003)

  Exécutions musicales pour manifestations dansantes e récréatives

  PDF133.45 kB1 octobre 2003

• TC 7a - TC 7b (Décision du 20 octobre 2003)

  Utilisation scolaire

  PDF141.66 kB20 octobre 2003

• TC S (Décision du 27 octobre 2003)

  Emetteurs

  PDF143.04 kB27 octobre 2003

• Tarif VI (Décision du 3 novembre 2003)

  Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

  PDF130.54 kB3 novembre 2003

• TC Y (Décision du 3 novembre 2003)

  Radio et télévision à péage

  PDF142.12 kB3 novembre 2003

• TC 3b (Décision du 11 novembre 2003)

  Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux

  PDF147.04 kB11 novembre 2003

• TC 4a (Décision du 11 novembre 2003)

  Redevance pour les cassettes vierges

  PDF129.64 kB11 novembre 2003

• Tarif VN (Décision du 24 novembre 2003)

  Enregistrement de musique sur vidéogrammes qui ne sont pas destinés au public

  PDF156.12 kB24 novembre 2003

• TC 9 (Décision du 8 décembre 2003)

  Utilisation d'oeuvres et de prestations protégées sous forme électronique à des fins privées, par l'intermédiaire de réseaux numériques internes

  PDF1.17 MB8 décembre 2003