Publié le 13 octobre 2023

Décisions 2006

• TC 4d (Décision du 17 janvier 2006)

  Redevance sur les supports de mémoire numériques type micropuces ou disques durs pour appareils enregistreurs audio et vidéo

  PDF1.04 MB17 janvier 2006

• TC 2b (Décision du 24 février 2006)

  Redevance pour la retransmission d'oeuvres et de prestations protégées par streaming sur des réseaux IP

  PDF31.90 kB24 février 2006

• Tarif A Radio (Décision du 19 septembre 2006)

  Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio

  PDF25.30 kB19 septembre 2006

• Tarif PN (Décision du 19 septembre 2006)

  Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public

  PDF72.55 kB19 septembre 2006

• Tarif PA (Décision du 26 septembre 2006)

  Fabrication de mouvements à musique (mécanismes musicaux)

  PDF3.31 MB26 septembre 2006

• Tarif VI (Décision du 26 septembre 2006)

  Enregistrement de musique sur vidéogrammes destinés au public

  PDF10.92 MB26 septembre 2006

• Tarif A (SUISA) (Décision du 23 octobre 2006)

  Emissions de la SRG SSR idée suisse (sans émissions publicitaires)

  PDF28.06 kB23 octobre 2006

• Tarif W (Décision du 23 octobre 2006)

  Emissions publicitaires de la SSR SRG idée suisse

  PDF26.75 kB23 octobre 2006

• TC 3a (Décision du 23 octobre 2006)

  Réception d'émissions Diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance

  PDF29.52 kB23 octobre 2006

• TC Z (Décision du 24 octobre 2006)

  Cirques

  PDF27.99 kB24 octobre 2006

• TC Hb (Décision du 24 octobre 2006)

  Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives

  PDF30.21 kB24 octobre 2006

• TC 6a (Décision du 26 octobre 2006)

  Location d'exemplaires d'oeuvres dans les bibliothèques

  PDF2.85 MB26 octobre 2006

• Tarif PI (Décision du 26 octobre 2006)

  Enregistrement de musique sur phonogrammes qui sont destinés au public (sans mouvements à musique)

  PDF15.78 MB26 octobre 2006

• Tarif VM (Décision du 26 octobre 2006)

  Enregistrement de musique sur vidéogrammes destinés au public contenant principalement des films musicaux (DVD musicaux)

  PDF12.25 MB26 octobre 2006

• TC 2a (Décision du 13 novembre 2006)

  Redevance pour la retransmission d'oeuvres et de prestations protégées à l'aide de réémetteurs

  PDF2.39 MB13 novembre 2006

• TC K (Décision du 27 novembre 2006)

  Concerts et productions analogues

  PDF42.90 kB27 novembre 2006

• TC 8 (TC 8/I - VI) (Décision du 4 décembre 2006)

  Tarif de reprographie

  PDF127.60 kB4 décembre 2006

• TC 9 (9/I, II, III, V et VI) (Décision du 4 décembre 2006)

  Utilisation d'oeuvres et de prestations protégées sous forme électronique à des fins privées, par l'intermédiaire de réseaux numériques internes

  PDF143.17 kB4 décembre 2006

• TC 3b (Décision du 4 décembre 2006)

  Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux

  PDF33.21 kB4 décembre 2006

• TC 1 (Décision du 7 décembre 2006)

  Redevance pour la distribution d'oeuvres et de prestations protégées dans des réseaux câblés

  PDF4.96 MB7 décembre 2006