Décisions 2007
TC 2b/c (Décision du 1er mai 2007)
Redevance pour la retransmission d'oeuvres et de prestations protégées via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC
TC T (Décision du 10 septembre 2007)
Projection payante de vidéogrammes (sauf cinémas), Télékiosque, Audiotex, Vidéotex et services analogues, réception d'émissions sur grand écran
TC 2a (Décision du 10 septembre 2007)
Tarif PN (Décision du 10 septembre 2007)
Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public
TC 4b (Décision du 11 septembre 2007)
Redevance sur le CD-R/RW data
TC Hb (Décision du 11 septembre 2007)
Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives
TC 4c (Décision du 11 septembre 2007)
Redevance sur les DVD enregistrables
Tarif A (SUISA) (Décision du 14 septembre 2007)
Emissions de la SRG SSR idée suisse (sans émissions publicitaires)
Tarif W (Décision du 14 septembre 2007)
Emissions publicitaires de la SRG SSR idée suisse
TC L (Décision du 1er octobre 2007)
Cours de danse, de gymnastique et de ballet
TC Z (Décision du 1er octobre 2007)
Cirques
Tarif A Radio (Swissperform) (Décision du 1er octobre 2007)
Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio
TC C (Décision du 1er octobre 2007)
Eglises et autres communautés religieuses
TC K (Décision du 6 novembre 2007)
Concerts et productions analogues
Tarif VN (Décision du 6 novembre 2007)
Enregistrement de musique sur vidéogrammes qui ne sont pas destinés au public
TC Ma (Décision du 6 novembre 2007)
Juke-boxes
TC 3b (Décision du 6 novembre 2007)
Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux
TC 3a (Décision du 4 décembre 2007)
Réception d'émissions, Diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance
Tarif AS Radio Swissperform (Décision du 11 décembre 2007)
Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) dans des programmes injectés sur Internet (simulcasting et webradio) - Tarif non approuvé.
Tarif PI (Décision du 18 décembre 2007)
Enregistrement de musique sur phonogrammes qui sont destinés au public (sans mouvements à musique)