Décisions 2008
Tarif D (Décision du 6 mai 2008)
Sociétés de concerts
Tarif complémentaire SWISSPERFORM au tarif A Radio (Décision du 30 juin 2008)
Reproduction à des fins de diffusion de phonogrammes commerciaux sur lesquels figurent des interprétations et exécutions et des enregistrements d'oeuvres de musique non théâtrale et mise à disposition d'émissions dans lesquelles sont intégrées des interprétations et exécutions et des enregistrements de musique non théâtrale
Tarif complémentaire SWISSPERFORM au TC S (Décision du 30 juin 2008)
Reproduction d'interprétations et exécutions et d'enregistrements d'oeuvres de musique non théâtrale à des fins de diffusion
Tarif PN (Décision du 16 septembre 2008)
Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public
Tarif W (Décision du 16 septembre 2008)
Emissions publicitaires de la SSR SRG idée suisse
Tarif A Télévision (Swissperform) (Décision du 16 septembre 2008)
Utilisation d'exécutions et d'enregistrements par SRG SSR idée suisse (SRG SSR) à des fins de diffusion à la télévision
Tarif A (SUISA) (Décision du 16 septembre 2008)
Emissions de la SRG SSR idée suisse (sans émissions publicitaires)
TC T (Décision du 16 septembre 2008)
Projection payante de vidéogrammes (sauf cinémas), télékiosque, Audiotex, Vidéotex et services analogues, réception d'émissions sur grand écran
Tarif A Radio (Swissperform) (Décision du 16 septembre 2008)
Utilisation de phonogammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio
TC 4b (Décision du 23 septembre 2008)
Redevance sur les CD-R/RW Data
TC 4c (Décision du 23 septembre 2008)
Redevance sur les DVD enregistrables
TC L (Décision du 4 novembre 2008)
Cours de danse, de gymnastique et de ballet
TC 5 (Décision du 4 novembre 2008)
Location d'exemplaires d'oeuvre
TC 3b (Décision du 4 novembre 2008)
Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux
TC HV (Décision du 4 novembre 2008)
Hôtel-vidéo
TC Hb (Décision du 4 novembre 2008)
Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives
TC Ma (Décision du 4 novembre 2008)
Juke-boxes
TC Z (Décision du 4 novembre 2008)
Cirques
TC Kb (Décision du 1er décembre 2008)
Concerts dans des locaux ou sur des terrains d'une capacité inférieure ou égale à 999 personnes et dont les recettes provenant des billets s'élèvent au maximum à CHF 15'000.00
Tarif VI (Décision du 1er décembre 2008)
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public
Tarif B (Décision du 1er décembre 2008)
Sociétés de musique et orchestres symphoniques d'amateurs
Tarif PI (Décision du 1er décembre 2008)
Enregistrement de musique sur supports sonores destinés au public (sans mouvements à musique)
TC Ka (Décision du 1er décembre 2008)
Grands concerts et productions analogues à des concerts
Tarif VM (Décision du 1er décembre 2008)
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public contenant principalement des films musicaux (DVD musicaux)
GT 3a TV
GT 3a Radio und Tonträger