Décisions 2009
TC 12 (Décision du 23 février 2009)
Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR
TC 4d (Décision du 26 mai 2009)
Redevance sur les supports de mémoire numériques type micropuces ou disques durs pour appareils enregistreurs audio et vidéo
TC T (Décision du 19 août 2009)
Projection payante de vidéogrammes (sauf cinémas), télékiosque, Audiotex, Vidéotex et services analogues, réception d'émissions sur grand écran
TC Y (Décision du 19 août 2009)
Radio et télévision à péage
TC 4a (Décision du 25 août 2009)
Redevance pour les cassettes vierges
Tarif W (Décision du 6 octobre 2009)
Emissions publicitaires de la SSR SRG idée suisse
Tarif A radio (Swissperform) (Décision du 6 octobre 2009)
Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio
Tarif A SUISA (Décision du 6 octobre 2009)
Emissions de la SRG SSR idée suisse (sans émissions publicitaires)
Tarif PI (Décision du 19 octobre 2009)
Enregistrement de musique sur supports sonores destinés au public (sans mouvements à musique)
TC Hb (Décision du 19 octobre 2009)
Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives
TC 3b (Décision du 19 octobre 2009)
Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux
Tarif A télévision (Swissperform) (Décision du 9 novembre 2009)
Utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la télévision
Tarif B (Décision du 17 novembre 2009)
Sociétés de musique et orchestres symphoniques d'amateurs
TC Z (Décision du 17 novembre 2009)
Cirques
Tarif VN (Décision du 17 novembre 2009)
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels qui ne sont pas destinés au public
TC S (Décision du 23 novembre 2009)
Emetteurs
Tarif complémentaire Swissperform au Tarif commun S (Décision du 23 novembre 2009)
Reproduction d'interprétations et exécutions et d'enregistrements d'oeuvres de musique non théâtrale à des fins de diffusion
TC 2b (Décision du 26 novembre 2009)
Redevance pour la retransmission de programmes de radio et de télévision et des oeuvres et prestations qu'ils contiennent via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC
TC 2b ; demande de révision (Décision du 26 novembre 2009)
Redevance pour la retransmission d'oeuvres et de prestations protégées via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC
TC 10 (Décision du 9 décembre 2009)
Utilisation d'oeuvres et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles
TC 3a TV (Décision du 11 décembre 2009)
Réception d'émissions en dehors de la sphère privée et projections de supports audiovisuels dans certains cas
TC 3a Radio et Supports sonores (Décision du 11 décembre 2009)
Reception d'emissions en dehors de la sphere privee et diffusion de Supports sonores pour la musique de fond ou d'ambiance
TC 12 (Décision du 16 décembre 2009)
Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR