Publié le 13 octobre 2023

Décisions 2012

• TC 4d (Décision du 1er mai 2012)

  Redevance sur les supports de mémoire numériques type micropuces ou disques durs pour appareils enregistreurs audio et vidéo

  PDF54.48 kB1 mai 2012

• Tarif A télévision (Swissperform) (Décision du 18 septembre 2012)

  Utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la télévision

  PDF46.93 kB18 septembre 2012

• TC 10 (Décision du 24 septembre 2012)

  Utilisation d'oeuves et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles

  PDF835.99 kB24 septembre 2012

• TC H (Décision du 24 septembre 2012)

  Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière

  PDF1.09 MB24 septembre 2012

• TC C (Décision du 24 septembre 2012)

  Eglises et autres communautés religieuses

  PDF141.62 kB24 septembre 2012

• TC T (Décision du 24 septembre 2012)

  Projection payante e vidéogrammes (sauf cinémas), télékiosque, Audiotex, Vidéotex et services analogues, réception d'émissions sur grand écran

  PDF49.57 kB24 septembre 2012

• TC L (Décision du 2 octobre 2012)

  Cours de danse, de gymnastique et de ballett

  PDF583.43 kB2 octobre 2012

• TC 12 (Décision du 30 novembre resp. 17 décembre 2012)

  Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR

  PDF1.18 MB30 novembre 2012

• TC Y (Décision du 10 décembre 2012)

  Radio et télévision à péage

  PDF715.36 kB10 décembre 2012