Publié le 13 octobre 2023

Décisions 2013

• Tarif D (Décision du 1er février 2013)

  Sociétés de concerts

  PDF43.28 kB1 février 2013

• TC 4f (Décision du 19 juin 2013)

  Redevance sur les mémoires numériques de tablettes utilisées pour la copie privée

  PDF743.97 kB19 juin 2013

• TC 11 (Décision du 11 juillet 2013)

  PDF743.17 kB11 juillet 2013

• Tarif VI (Décision du 11 juillet 2013)

  Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

  PDF53.58 kB11 juillet 2013

• Tarif PN (Décision du 11 juillet 2013)

  Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public

  PDF64.94 kB11 juillet 2013

• Tarif VM (Décision du 20 août 2013)

  Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public contenant principalement des films musicaux (DVD musicaux)

  PDF57.28 kB20 août 2013

• Tarif PI (Décision du 20 août 2013)

  Enregistrement de musique sur supports sonores destinés au public (sans mouvements à musique)

  PDF883.10 kB20 août 2013

• TC 2a (Décision du 20 août 2013)

  Redevance pour la retransmission de programmes de radio et de télévision et des oeuvres et prestations qu'ils contiennent à l'aide de réémetteurs

  PDF7.38 MB20 août 2013

• TC HV (Décision du 20 août 2013)

  Hôtel-vidéo

  PDF49.89 kB20 août 2013

• TC 3a (Décision du 30 septembre 2013)

  Réception d'émissions Diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance

  PDF63.85 kB30 septembre 2013

• TC 4d (Décision du 7 octobre 2013)

  Redevances sur les supports de mémoire numériques type micropuces ou disques durs pour appareils enregistreurs audio et vidéo

  PDF732.55 kB7 octobre 2013

• TC E (Décision du 7 octobre 2013)

  Projections de films

  PDF776.55 kB7 octobre 2013

• TC S (Décision du 7 octobre 2013)

  Emetteurs

  PDF53.58 kB7 octobre 2013

• TC 4 (Décision du 7 octobre 2013)

  Redevance sur les supports vierges

  PDF173.68 kB7 octobre 2013

• TC 2b (Décisiobn du 10 ocrobre 2013)

  Redevance pour la retransmission de programmes de radio et de télévision et des oeuvres et prestations qu'ils contiennent via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC

  PDF851.48 kB10 octobre 2013

• Tarif A télévision (Swissperform) (Décision du 4 novembre 2013)

  Utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la télévision

  PDF480.06 kB4 novembre 2013

• TC H (Décision du 25 novembre 213)

  Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière.

  PDF278.35 kB25 novembre 2013

• TC Z (Décision du 9 décembre 2013)

  Cirques

  PDF435.96 kB9 décembre 2013