Décisions 2014
TC Z (Décision du 3 mars 2014)
Cirques
TC 13 (Décision du 19 mars 2014)
Utilisation de droits orphelins (Phonogrammes et vidéogrammes)
Tarif PA (Décision du 15 juillet 2014)
Fabrication de mouvements à musique (mécanismes musicaux)
TC 5 (Décision du 15 juillet 2014)
Location d'exemplaires d'oeuvre
Tarif PI (Décision du 26 août 2014)
Supports sonores et vidéos musicales destinés au public
Tarif B (Décision du 26 août 2014)
Sociétés de musique et orchestres symphoniques d'amateurs
TC 11 (Décision du 26 août 2014)
Utilisation d'enregistrements d'archives des organismes de diffusion
TC Ka et TC Kb (Décision du 8 septembre 2014)
Grands concerts et productions analogues à des concerts Concerts dans des locaux ou sur des terrains d'une capacité inférieure ou égale à 999 personnes et dont les recettes provenant des billets s'élèvent au maximum à CHF 15'000.00
TC 3c (Décision du 6 octobre 2014)
Réception d'émissions télévisées sur grand écran ('public viewing')
TC 4f (Décision du 6 octobre 2014)
Redevance sur les mémoires numériques de tablettes utilisées pour la copie privée
TC S (Décision du 10 novembre 2014)
Emetteurs
TC 4e 2014 et TC 4e 2015-2016 (Décision du 25 novembre 2014)
Redevances sur les mémoires numériques de téléphones portables utilisées pour la copie privée