Publié le 13 octobre 2023

Décisions 2016

• Tarif D (Décision du 25 janvier 2016)

  Sociétés de concerts

  PDF282.75 kB25 janvier 2016

• TC 4 (Décision du 7 avril 2016)

  Redevance sur les supports vierges

  PDF329.77 kB7 avril 2016

• TC HV (Décision du 25 août 2016)

  Hôtel-vidéo (Ce document n'est pas disponible en français)

  PDF98.91 kB25 août 2016

• TC 3a (Décision du 7 novembre 2016)

  Communication publique d'émissions ainsi qu’utilisation de phonogrammes et vidéogrammes, notamment musique de fond ou d'ambiance

  PDF720.48 kB7 novembre 2016

• TC 9 (Décision du 14 novembre 2016)

  Utilisation d’œuvres et de prestations protégées sous forme électronique à des fins internes dans des réseaux numériques internes

  PDF2.70 MB14 novembre 2016

• TC 8 (Décision du 14 novembre 2016)

  La reproduction d’œuvres protégées par des procédés de reprographie (copie papier)

  PDF2.81 MB14 novembre 2016

• Tarif A Radio (Décision du 23 novembre 2016)

  Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio

  PDF640.58 kB23 novembre 2016

• TC 7 (Décision du 30 novembre 2016)

  Utilisations scolaires

  PDF1.58 MB30 novembre 2016

• TC 4i (Décision du 8 décembre 2016)

  Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils

  PDF383.20 kB8 décembre 2016

• TC K (Décision du 20 décembre 2016)

  Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre

  PDF518.58 kB20 décembre 2016

• TC 1 (Décision du 28 décembre 2016)

  Redevance pour la distribution d’œuvres et de prestations protégées dans des réseaux câblés sur des appareils de radio et des écrans de télévision

  PDF737.74 kB28 décembre 2016