Offre de cours pour particuliers: scellage des instruments de mesure

Objectifs du cours

Connaître les conditions générales ainsi que les droits et les obligations d'un détenteur de pinces à sceller et de marques de scellage habilité qui sont prévus dans les lois, les ordonnances et les directives en vigueur, afin de pouvoir effectuer des activités de réparation et d'ajustage en toute légalité.

Public cible

Le cours s'adresse aux particuliers qui doivent réparer et ajuster des instruments de mesure officiels, puis les sceller avec leur sceau privé.

Coût

300 CHF par personne, sans compter les pauses, le voyage et l'hébergement éventuel.

Bases légales

Ordonnance sur les instruments de mesure
Directives sur le scellage d’instruments de mesure par des particuliers (PDF, 208 kB, 08.01.2024)

Spécialisations

Les spécialisations suivantes sont proposées :


Instruments de pesage

Date Lieu (langue)
23 mai 2024 Mönchaltorf (allemand)
24 juin 2024 Steinhausen (allemand)
19 août 2024 Mönchaltorf (allemand)
16 septembre Berne-Wabern (allemand)
24 septembre 2024 Cadenazzo (italien)
26 novembre 2024  Cernier (français)
27 novembre 2024 Mönchaltorf (allemand)

Liquides autres que l'eau

Date Lieu (langue)
25 juin 2024 Cadenazzo (italien)
9 juillet 2024 Lausanne (français)
18 novembre 2024 Berne-Wabern (allemand)

Longueur

Date  Lieu (langue)
28 mai 2024 Cernier (français)
20 août 2024 Flums (allemand)
5 novembre 2024  Lausanne (français)
18 novembre 2024 Berne-Wabern (allemand)

Gaz d'échappement

Date  Lieu (langue)
20 août 2024 Cernier (français)
20 août 2024 Mönchaltorf (allemand)
3 décembre 2024 Cadenazzo (italien)

Dernière modification 21.05.2024

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