En 2012, la Confédération a octroyé aux cantons un forfait unique de 6111 francs par personne frappée d’une décision négative entrée en force ou d’une décision de non-entrée en matière (NEM) pour les frais liés à l’aide d’urgence. Au total, elle a ainsi versé près de 98,5 millions de francs dans ce domaine en 2012. Au niveau des cantons, l’aide d’urgence a engendré des coûts qui avoisinent 74 millions de francs. La différence entre les contributions de la Confédération et les coûts de l’aide d’urgence occasionnés dans les cantons sera intégrée dans les réserves cantonales.
Depuis le 1er janvier 2008, les personnes frappées d’une décision négative entrée en force, et non plus seulement les personnes frappées d’une NEM, reçoivent l’aide d’urgence au lieu de l’aide sociale. Au total, les cantons ont affecté 213 millions de francs aux prestations de l’aide d’urgence entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012. A cet effet, ils ont été indemnisés par la Confédération à hauteur de 295,5 millions de francs. Les réserves doivent permettre aux cantons de couvrir les coûts de l’aide d’urgence occasionnés les prochaines années par les personnes dont la décision est entrée en force entre 2008 et 2012. En moyenne, chaque bénéficiaire de l’aide d’urgence a coûté, au cours de la période de 2008 à 2012, 48 francs par jour et la durée moyenne de perception a été de 161 jours.
Dernière modification 12.09.2013
