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Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accident (mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay).

Le Conseil fédéral entend moderniser l'AVS, l’adapter à l'évolution de la société et assurer son équilibre financier à long terme. Il prévoit ainsi d’améliorer le système des cotisations et d’encourager le maintien en emploi, avant comme après l’âge de référence. Un relèvement de l’âge de référence n’est toutefois pas envisagé. Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la réforme AVS 2030. En fonction des décisions du Parlement sur le financement de la 13e rente de vieillesse, un financement additionnel de l’AVS pourrait être nécessaire.

Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030)La réforme AVS 2030 vise en premier lieu à consolider la situation financière de l’AVS pour la période 2030–2040. Le Conseil fédéral entend par ailleurs compléter les dispositions relatives au régime de prévoyance vieillesse des 1er et 2e piliers afin de renforcer les mesures favorisant le maintien en emploi avant et après l’âge de référence. Enfin, la réforme vise à adapter l’assurance à l’évolution de la société en poursuivant les efforts de modernisation et en posant les bases nécessaires au développement de modèles de retraite plus flexibles.Date d’ouverture: 20 mai 2026Date limite: 11 septembre 2026

Modification de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA)L’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) est modifiée pour donner suite à la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes dans l’assurance-accidents ».Date d’ouverture: 20 mai 2026Date limite: 10 septembre 2026

En 2026 et 2027, des titres d’ambassadrice seront attribués et des changements de personnel interviendront dans certaines représentations suisses ainsi qu’à la centrale du DFAE. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques au sein du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral entend soutenir l’agriculture dans son adaptation aux conditions changeantes du marché, entraînées par la diversification du commerce extérieur de la Suisse. Le 20 mai 2026, il a donc décidé de prendre des mesures d’accompagnement. Au cœur de ces mesures, un supplément pour les crédits d’investissement, limité dans le temps. Les ressources financières supplémentaires seront effectives à partir du budget 2028.

Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a pris acte du départ à la retraite ordinaire du divisionnaire Alain Vuitel au 30 juin 2026.

L’événement multisports European Championships pourrait avoir lieu en Suisse en 2030. Le Conseil fédéral a pris connaissance des attentes des organisateurs concernant la participation financière de la Confédération. Afin de clarifier rapidement la situation, le Conseil fédéral a tenu une discussion lors de sa séance du 20 mai 2026 et, au vu de la situation financière tendue de la Confédération, a décidé de renoncer à soutenir financièrement cette manifestation sportive.

La Suisse a réalisé des progrès en matière de renforcement de la cybersécurité. Le dernier rapport sur la mise en œuvre de la Cyberstratégie nationale (CSN) documente l’avancement des travaux en 2025 et montre que les projets sont sur la bonne voie. De plus, le rapport présente les mesures prises dans le domaine de la cybersécurité pour répondre à l’influence croissante de l’intelligence artificielle (IA). Le Conseil fédéral a été informé lors de sa séance du 20 mai 2026.

Afin de faire face au manque de médecins généralistes, certaines prestations médicales pourraient être confiées à des infirmières et infirmiers de pratique avancée (IPA). Toutefois pour que ces prestations puissent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS), une modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) est nécessaire. Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur de rédiger un projet de loi.

Un nouveau rapport final (transports à câble) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.

À l’issue d’une procédure de conciliation, les cantons de Berne et de Soleure sont parvenus à un accord concernant le site logistique Emmepark Landshut. Celui-ci est intégré au plan directeur du canton de Berne. Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé l’inscription du projet logistique dans le plan directeur du canton de Berne.