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Les travaux de la 62e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies se sont achevés à Genève. Le Conseil a marqué ses 20 ans d’existence le 19 juin 2026. La Suisse avait œuvré en faveur de sa création, contribuant ainsi à l’établissement d’un organe qui promeut la responsabilité des États et contribue au développement des normes internationales en matière de droits de l’homme. La session qui s’est achevée aujourd’hui était axée sur les droits des femmes et l’égalité de genre ; la Suisse s’est notamment battue contre les mariages forcés et la violence à l’égard des femmes et des filles dans différents contextes.

L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Iv.pa. 18.434 Punir enfin le pédopiégeage en ligneLa Commission des affaires juridiques présente un projet visant à modifier le code pénal. Ce projet vise à ériger en infraction pénale toute communication sexuelle entre une personne adulte et un enfant de moins de seize ans lorsqu’elle est entreprise dans un but d’excitation sexuelle de l’auteur et est propre à perturber le développement sexuel de l’enfant. Dans son projet, la commission répond au besoin de protéger plus efficacement les enfants, contre les agressions sexuelles et de combler les lacunes existantes en matière de protection.Date d’ouverture: 8 juillet 2026Date limite: 29 octobre 2026

Les agressions et la violence à l’encontre du personnel et des passagers dans les transports publics (TP) constituent un défi croissant pour le secteur. L’Office fédéral des transports (OFT) a réuni différentes institutions autour d’une table ronde afin d’élaborer un plan d’action national destiné à renforcer la sécurité.

Opening address by Federal Councillor Albert Rösti

En collaboration avec le Bureau de prévention des accidents (BPA), Britax Römer rappelle des châssis de poussette (retirés du marché) Britax SMILE III, 4 et certains châssis 5z. Les consommatrices et consommateurs doivent cesser d’utiliser le produit et se voient échanger le châssis ou reçoivent un kit de réparation.

La Confédération Suisse a émis deux emprunts selon le système d’appel d’offres le 08.07.2026: 2.25%, maturité 22.06.2031 (augmentation) et 2.50%, maturité 08.03.2036 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 359.985 millions de francs.

Un nouveau rapport final (tram) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.

Lorsqu’il est soumis à une haute pression, un matériau quantique peut devenir supraconducteur à des températures nettement plus élevées que sans cette pression. Des scientifiques à l’Institut Paul Scherrer PSI ont étudié ce phénomène à l’aide de muons. Leur étude fournit de nouveaux éléments sur l’apparition de la supraconductivité non conventionnelle. Elle contribue ainsi à la recherche de supraconducteurs qui fonctionnent à des températures adaptées à une utilisation pratique: une condition préalable essentielle au développement de technologies efficaces sur le plan énergétique.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a actualisé les données de base relatives à l’étiquette-énergie des voitures de tourisme. Cette modification intervient dans le cadre de l’examen annuel prescrit par l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE). Les émissions moyennes de CO2 s’élèvent à 102 grammes de CO2 par kilomètre (g de CO2/km) (WLTP) pour l'année 2027.

Par le biais d’un avenant à l’accord existant en matière d’affaires compensatoires, armasuisse et Lockheed Martin concrétisent de nouveaux projets en lien avec l’acquisition du F-35A. Ces projets renforcent de façon ciblée les technologies clés importantes pour la sécurité, les capacités industrielles et la résilience de la Suisse. En cas de mise en œuvre réussie, les exigences seront largement dépassées: au total, des affaires compensatoires à hauteur de près de 73% de la valeur contractuelle seront atteintes – contre les 60% demandés. Les valeurs cibles régionales seront également clairement dépassées: en Suisse romande, la part attendue est d’environ 40% supérieure à l’objectif fixé et en Suisse italienne, la valeur cible sera vraisemblablement surperformée d’environ 140%.

Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente ses observations et ses recommandations concernant les renvois sous contrainte par la voie aérienne en 2025. La Commission y accorde une attention particulière à la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques. Selon la Commission, des améliorations sont nécessaires concernant l’évaluation de l’aptitude au transport, le recours aux mesures de contrainte, la mise à disposition de médicaments et la continuité des soins dans l’État de destination.