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Le Conseil fédéral entend améliorer la qualité des prévisions dans les bases de décision
En 2024, le Conseil fédéral a demandé au Contrôle fédéral des finances (CDF) d’évaluer la qualité des prévisions dans les bases de décision de la Confédération. Le CDF a accepté ce mandat et établi un rapport assorti de recommandations auxquelles le Conseil fédéral souscrit dans l’ensemble.
Audit de suivi de la mise en œuvre de recommandations essentielles : surveillance des organisations actives dans le domaine de la formation continue
Les prestations des organisations de formation continue (OFC) créent de la valeur ajoutée pour leurs membres, mais aussi pour l’ensemble du système de formation continue. Les organisations informent le public à propos de la formation continue et le sensibilisent à l’apprentissage tout au long de la vie. Elles assurent la coordination et encouragent les méthodes nouvelles, constituent des réseaux et contribuent à garantir et à développer la qualité des formations. Pour ces raisons, la Confédération les soutient financièrement : les OFC peuvent demander des aides financières au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). En 2020, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a vérifié si les aides financières étaient utilisées comme convenu et si la surveillance du SEFRI sur ces organisations était efficiente et efficace. Son audit a abouti à cinq recommandations, dont deux ont été closes dans l’intervalle. Dans le présent audit de suivi, le CDF vérifie si le SEFRI a mis en œuvre les trois autres recommandations.
Nouveau rapport final (aviation) du SESE disponible
Un nouveau rapport final (aviation) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.
Passar News 1/2026
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Le Conseiller fédéral Martin Pfister se rend à Paris pour une première rencontre bilatérale avec son homologue française Catherine Vautrin
Le Conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), rencontrera à Paris le 1er juillet 2026 la Ministre française des Armées et des Anciens combattants, Catherine Vautrin. Cette première rencontre officielle leur permettra d’établir un contact et de s’entendre sur leur coopération. La visite souligne l’importance des relations bilatérales entre la Suisse et la France dans les domaines de la sécurité et de la défense.
Optimisation de la réglementation des marchés financiers : le DFF met sur pied un groupe de travail externe
Le Département fédéral des finances (DFF) entend soumettre au Conseil fédéral, avant la fin de l’année 2027, un rapport sur les possibilités d’optimisation de la réglementation des marchés financiers en Suisse. Un groupe de travail composé de spécialistes externes l’épaulera dans la rédaction de ce rapport, garantissant ainsi la participation des branches concernées.
Newsletter 494 (01.07.2026)
Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.06.2026 et le 30.06.2026 pourraient vous intéresser.
Questions fiscales entre la Suisse et l’Italie : Karin Keller-Sutter s’est rendue à Rome
Le mardi 30 juin 2026, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré le ministre italien de l’Economie et des Finances Giancarlo Giorgetti à Rome pour faire le point sur les dossiers fiscaux bilatéraux en cours et pour aborder plusieurs questions financières internationales.
Nouveau calendrier pour la mise en service de l’e-ID et de l’infrastructure de confiance
Les dernières évolutions en matière d’intelligence artificielle posent de nouveaux défis pour la mise en place de l’e-ID. Des développements sont nécessaires pour assurer que la protection des données et la sécurité des utilisateurs soient garanties, raison pour laquelle la date de lancement de l’e-ID sera repoussée. La sécurité est plus importante que le respect du calendrier initial. L’infrastructure de confiance en revanche devrait pouvoir entrer dans sa phase d’exploitation au cours du premier semestre 2027.
Cartographier les paysages caractéristiques de la Suisse
Des marais aux zones urbaines en passant par les forêts – le changement climatique, les activités de construction ou le reboisement modifient les paysages typiques de la Suisse. Une nouvelle méthode développée par des scientifiques du WSL pourrait permettre de rendre cela visible à l’avenir. En effet, elle permet de recenser les types de paysages caractéristiques à l’échelle nationale et peut ainsi servir de base à un aménagement du territoire ciblé.
Objets de la votation populaire du 29 novembre 2026
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire du 29 novembre 2026.
Sanctions : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Le 30 juin 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a actualisé le document « Aide à l’interprétation des sanctions ». Les modifications sont visibles en mode révision.